Loi DADVSI

vola une loi et passait regarder et donner vos opions:


Décision des députés Français d'interdire les logiciels P2P


Communiqué de presse de La Ligue ODEBI - 15-03-2006 : : La Ligue est atterrée par le décision des députés Français d'interdire les logiciels P2P.

La Ligue ODEBI vient de constater avec stupeur que l'amendement VIVENDI interdisant les logiciels P2P vient d'être adopté par le parlement Français.

La Ligue ODEBI ne comprend pas la logique du gouvernement qui confond l'outil et l'usage dans une mauvaise foi évidente et éclatante.

Le gouvernement et le rapporteur, une fois de plus, viennent de faire la parfaite démonstration de leur parfaite allégeance aux lobbies des industries de la culture.

La Ligue précise que le P2P est la base même de l'internet et que tous les logiciels utilisant les protocoles d'échange entre 2 ordinateurs distants peuvent être classés dans cette catégorie.

Cette insécurité juridique place nos entreprises travaillant sur les logiciels libres dans un environnement juridique incroyablement favorable aux manoeuvres de guerre économique venant de l'étranger.

Elle tue toute initiative et toute recherche dans un des domaines les plus importants de l'internet faisant perdre à la France tout chance de participer à la compétition internationale en la matière.

Cette loi au seul profit de quelques grosses multinationales du loisir est un destructeur d'emploi en puissance.

L'UMP vient de signer la mort du logiciel libre français et vient aussi de ternir à jamais l'image de notre démocratie aux yeux d'un public désireux de transparence.

La Ligue appelle donc de nouveau à amplifier son appel à la désobeissance civile par tous les moyens qui s'offrent aux internautes.

La Ligue appelle aussi l'ensemble des internautes à continuer à utiliser le réseau dans toute sa complexité et à soutenir les équipes de développement qui fabriquent les logiciels P2P de demain.

Appel à la désobeissance civile : http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=320

Appel au boycott de tout les produits culturels : Boycothon : n'achetez plus de CD !

Communiqué : http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=322


(moi je suis comtre,bientot il vont nous faire payer l'air^^)

pour ou comtre?

contre bien entendu (c'est un n pas un m ^^)

je vous fait un petit c/c de la newsletter d' EUCD.info (ca prend 5 minutes à lire mais on en apprend beaucoup !)

Citation :

DADVSI : un texte liberticide porté par des lobbies et voté par des «godillots»

http://eucd.info/index.php?2006/03/15/281-dadvsi-un-texte-liberticide-de-lobbies-vote-par-des-godillots

L'initiative EUCD.INFO constate que le gouvernement, le rapporteur, et
la majorité ont décidé de ne pas protéger le logiciel libre,
l'innovation, la libre concurrence et la copie privée. Ils sont
revenus ouvertement à la logique originale du DADVSI : le
tout-répressif. L'initiative EUCD.INFO regrette que, malgré les six
semaines passées à travailler avec des députés de la majorité, ni le
ministre de la culture, ni le rapporteur n'aient infléchi leurs
positions. Ils ont obstinément refusé d'introduire les nécessaires
modifications à l'article 7 pour que le logiciel libre soit
effectivement protégé. Ils se sont entêtés à transformer la copie
privée en copie contrôlée. Ils ont défendu bec et ongles la
juridiction d'exception que constitue «le collège des médiateurs» et
l'ont autorisé à interdire la copie privée de DVD. Enfin, M. Donnedieu
de Vabres et M. Vanneste ont porté et fait adopté par la majorité la
partie pénale de l'amendement Vivendi Universal, texte surréaliste
qu'aucune démocratie dans le monde n'a jamais adopté.

M. Donnedieu de Vabres et M. Vanneste resteront dans les mémoires
comme un ministre et un rapporteur à la solde évidente d'industriels
désireux de revenir sur les droits du public pour mieux imposer leurs
modèles économiques. Ils ont multiplié les mensonges en séance (avec
ce grand moment où M. Vanneste a prétendu que la copie privée de DVD
était interdite tant techniquement que juridiquement), et ont utilisé
des procédures portant atteinte au droit d'amendement et de débattre
des parlementaires (multiplication d'amendements rédactionnel
obligeant au dépôt de sous-amendements débattus en bloc).

Quant aux membres du groupe UMP - à l'exception notable de Mme Boutin
et de M. Suguenot - ils apparaissent comme des députés aux ordres du
gouvernement, démontrant par là même la virtualité du principe de
séparation des pouvoirs. Quel dommage que des députés pourtant
conscients des enjeux aient accepté de prendre le risque de mettre en
situation d'insécurité juridique toute la communauté du logiciel libre
et de rentrer dans le jeu du gouvernement consistant à refuser des
évidences et à rédiger la loi sur des coins de table cinq minutes
avant l'ouverture de la séance.

Comment peut-on accepter de porter des amendements limitant les
activités nécessaires à la sécurité informatique aux limitations
introduites par le code de la propriété intellectuelle ? Que devient
le code pénal et ses dispositions sur la fraude informatique ? Et
comment justifier l'interdiction de neutralisation à des fins de
protection de la vie privée quand comme on n'a eu de cesse de rappeler
que les mesures techniques présentaient des risques majeurs pour la
vie privée ? Le droit d'auteur serait-il au dessus de tous les droits
fondamentaux ? Et pourquoi les prétendus défenseurs du logiciel libre
ne se sont-ils pas élevés quand le ministre a déclaré que la
publication d'un code source "facilitant le contournement" devait être
interdite ? Est-ce à dire que le logiciel libre DeCSS devrait être
interdit et que, plus largement, aucun code source permettant de
neutraliser une mesure technique à des fins de lecture ne devra-être
mis à disposition sur internet ? Sans doute et c'est inacceptable en
plus d'être ridicule.

De même, s'il était conservé, l'amendement 150 de M. Mariani (UMP),
même amendé comme il l'a été par MM. Cazenave et Carayon (UMP),
introduirait une insécurité juridique majeure et ouvrirait la porte à
des menaces et poursuites arbitraires. Cet amendement VU/Mariani
aurait dû être rejeté à l'unanimité tant il porte atteinte au principe
de neutralité de la technique. Sa rédaction est telle qu'il est sans
doute contraire au principe constitutionnel de légalité des délits et
peines. Le clan des vivendistes de l'Assemblée en est d'ailleurs
conscient puisqu'il mise désormais sur la partie civile de
l'amendement Vivendi Universal (amendement 267). Espérons que les
députés UMP ayant encore une conscience et une once de courage sauront
s'y opposer en séance quoiqu'en disent le cabinet du ministre, et
exiger une seconde délibération sur l'article 7 et l'article 13.

Au final, les membres de l'intiative EUCD.INFO sont littéralement
écoeurés par les méthodes utilisées par le gouvernement pour faire
plier les députés de la majorité et faire adopter des texte rédigés
notoirement par des lobbies. Ils ne baissent pas pour autant les bras
et vont continuer à lutter contre un texte qui aurait dû depuis
longtemps être retiré si le Premier Ministre n'était pas aussi
psycho-rigide et ne considérait pas les députés comme des «connards»
(sic), le parlement comme une «chambre d'enregistrement», et la
concertation avec la société civile comme une option.

L'initiative EUCD.INFO demande à ses soutiens de contacter les députés
UMP pour leur demander d'exercer ce soir en conscience le mandat que
le peuple leur a confié. On ne peut pas s'auto-proclamer «sauveur du
logiciel libre» et dans le même temps défendre des amendements
scélérats dénoncés depuis des mois par tous les acteurs du logiciel
libre.

--
Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 155508 signataires individuels.

ps: je post it ce thread et je le met dans "A vous de parler" car c'est vraiment important !

pour se qui sont interaiser(ne fait passer que le message et je suis pour l'annulation de cette loie):


Communauté Mondial Du Warez

L'opération Contre l'Anti-Warez:

En ce 18/03/06 nous lançons la lute contre l'Anti-Warez. Vous tous, présidents et ministres, qui nous empêchez de vivre notre passion, en ajoutant sans cesses des lois et des amendements, sachez aujourd'hui que nous nous révoltons !
Sachez cher internaute qu'après la France, VOTRE pays est sur la liste. Vous aussi, risquez de ne plus pouvoir profiter des logiciels gratuits P2P, et de ne plus copiez légalement vos DVD dans un cercle privé, sous peine d'amande ou d'emprisonnement.

En refusant de voter l'amendement 176 porté par le député Dutoit, qui devait exonérer les acteurs de santé français de taxes sur les supports numériques au profit des industries de la culture, la majorité de ce pays vient de montrer son vrai visage : celui de parasites méprisant les droits des patients français pour mieux engraisser ces industries dites "culturelles".

Par ce vote d'une stupéfiante putridité, légalisant le racket de notre système de santé, la majorité parlementaire vient d'ôter définitivement toute crédibilité aux discours de victimisation des industries de la culture dont elle soutient les intérêts économiques à n'importe quel prix, fût-ce celui de la santé des français.

Dès lors, la Morale impose la désobéissance civile, et il devient totalement justifié que les français se servent dans les catalogues des industries culturelles, comme elles se servent elles-mêmes dans les caisses des hôpitaux.

ODEBI et la communauté mondial du warez fait appelle aux internautes pour ne plus acheter aucun CD ni DVD, et à copier/downloader massivement par les moyens disponibles actuellement, que nul ne peut sérieusement prétendre supprimer : nul doute que les internautes français sauront organiser la résistance numérique à laquelle le pouvoir aux ordres des lobbies parasites et liberticides aurait dû s'attendre.

Par la présente, nous, membres de l'OCW demandons à tout le monde de boycotter les magasin vendant des CD/DVD/LIVRES et de les télécharger!

Dans le cas ou aucune lois ne seraient revue, nous nous engageons à supprimer un maximum de sites, jusqu'à ce que notre appel soit entendu.

Si vous voulez nous aider venez sur http://69.72.153.242/~ocaw/

C'est des otistes au parlement ... ils ont pas compris qu'il y a une différence entre un outil et son utilisation !
C'est pas croyable ca ! C'est vraiment la machine a fric Vivendi qui a du faire passer des dessous de tables !!!! pfff ...

claire^^

vivement les élection.......on va avoir des surprise.......

Ha où on va, on protège ceux qui sont le susceptible de rapporter le plus d'impôt on dirait...
Entre le CPE et DADVSI, c'est une période plutôt mouvementée. D'ailleurs les manifestations contre le CPE, éclipsent en quelques sortes DADVSI et laisse agir tranquillement les députés dans l'ombre.

Enfin aux prochaines élections, celui qui pronera le retrait du CPE et la légalisation (sous certaines conditions, bien sûr) du téléchargement, a de très bonne chance d'être élu... Mais il faudrait faire un grand ménage (oh on est au printemps là)

je sens que je vais faire des tracts anti dadvsi au lycee quand on parlera moins des cpe ^^

oai bonne idée si chacun en fait un petit peu yen aura dans toute la france

sur!bonne idée

La 1er idée est relativement bonne. En tout bon internaute que je suis, il ne saurais etre question que je sois d'accord avec cette loi.

Toutefois, le Boycot sur l'achat des CD ca il n'en est pas question. Ma vision du P2P est de faire connaitre des music (genre les musics Jap pas sortie en france, qui connais YUI ou Goldfinger, pas grand monde ben on peu les découvrires avec le P2P). L'achat de CD doit se faire, ne serais-ce que pour pouvoir avoir de nouveau artiste dans l'avenir.

Etre contre cette loi oui. Etre contre le bon sens et la rémuneration des artistes, la ca va un peu loin quand même.

A vous de voir...

loln,moi cette elle est de over sens car dégat il se contredise dans les loie et ne plus si il voudrez vraiment arrrêter le p2p il l'aurez dégat fait.......

pour se qui est des artistite il se faut pas mal d'argens avec les maison d'étition avoir il risque pas de galèrer.

squall a écrit:

lol,moi cette loi je pense qu'elle est sans sens car déja ils se contredisent dans les lois et de plus si ils voudraient vraiment arrrêter le p2p il l'auraient déja fait.......

pour ce qui est des artiste il se font pas mal d'argent avec les maisons d'édition alors il risque pas de galèrer.

fiou je passais par là et je voulais donner mon avis mais j'ai eu trop de mal à te lire tu a changer plein de lettres
ce n'est pas pour faire chier c'est juste pour qu'on se comprennent je fais moi aussi des fautes
pour la loi alors je pense que sephim a raison en effet il faut téléchargez certes mais aussi acheter des cd
squall tu dis que si ils auraient voulu arrêter le p2p ils l'auraient fait je ne pense pas que ce soit aussi simple car les enjeux sont énormes
déja pour ce qui est des moyens a mettre en oeuvre qui sont colossaux
je suppose que leur loi finira par passer et on verra bien ce que l'avenir nous réserve de toute façon les moyens de téléchargement ne manque pas et ce n'est pas la fin du p2p qui entrainera la fin du net et des échanges du moins c'est ce que je pense

ouais,lol,dsl pour les faute,mais vu que je suis spide en se moment...

Moi je di oui au P2P, mé avec modération, moi c un truc qui me permet de découvrir des musiques, et aprè j'achéte les nouvo Cds qui sortent.
A bats cette put1 de loi à la con!!!