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Le Conseil constitutionnel valide le CPE --par Emmanuel Georges-Picot--
AP | 30.03.06 | 20:55
PARIS (AP) -- Le Conseil constitutionnel a validé jeudi sans réserve d'interprétation l'article 8 de la loi sur l'égalité des chances, qui crée le Contrat première embauche (CPE). Tous les regards sont désormais tournés vers Jacques Chirac, qui s'exprimera vendredi soir à 20h à la télévision pour dire s'il promulgue la loi ou demande au Parlement une deuxième délibération.
Le verdict du Conseil constitutionnel, rendu public à 19h30 après une longue journée de délibération, a été sans surprise. Les "sages", saisis le 14 mars dernier par les députés et sénateurs socialistes, ont rejeté sans grande surprise tous les griefs de forme et de fond contre le CPE: l'absence de consultation préalable du Conseil d'Etat, le recours à l'article 49-3 pour faire passer le texte à l'Assemblée nationale ou encore le fait que le nouveau contrat, réservé au moins de 26 ans, créerait une "rupture d'égalité".
"Aucun principe non plus qu'aucune règle de valeur constitutionnelle n'interdit au législateur de prendre des mesures en faveur de l'emploi des jeunes", a estimé le Conseil en se référant à sa "jurisprudence constante".
Contrairement aux pronostics, les 10 "sages" n'ont émis aucune réserve d'interprétation sur les points les plus contestés du CPE, l'absence de motivation en cas de licenciement et la durée de la période d'essai de deux ans.
Le Conseil a validé le reste de la loi sur l'égalité des chances, hormis deux articles mineurs, censurés car ils étaient issus d'amendements "dépourvus de tout lien avec le projet de loi".
La balle est désormais dans le camp de Jacques Chirac. Quelques minutes après le verdict des "sages", l'Elysée a annoncé que le chef de l'Etat s'exprimera vendredi soir à 20h "lors d'une déclaration sur toutes les chaînes".
Jacques Chirac, dont ce sera la première intervention devant les Français sur le CPE, a le choix entre promulguer la loi (il dispose d'un délai de neuf jours pour le faire) ou demander au Parlement une deuxième délibération, en application de l'article 10 de la Constitution.
Selon des sources gouvernementales et parlementaires, le chef de l'Etat va annoncer qu'il promulgue la loi. Jacques Chirac se refuserait ainsi à désavouer Dominique de Villepin, auquel il n'a pas ménagé son soutien depuis le début de la crise.
"En l'état actuel de notre Constitution, le mot 'retrait' n'existe pas" et "le mot 'suspension' n'est dans le pouvoir de personne", a rappelé dans la journée le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo.
Dans le même temps, selon ces sources, le chef de l'Etat s'efforcerait de renouer les fils du dialogue avec les syndicats en annonçant l'ouverture d'un "Grenelle de l'emploi".
Ces informations n'ont cependant pas été confirmées par l'entourage de Jacques Chirac, qui gardait jeudi soir le mystère sur le contenu de la déclaration présidentielle et mettait en garde contre les nombreuses rumeurs qui couraient dans le monde politique.
Car de telles décisions risqueraient d'aggraver encore la crise sociale dans laquelle la France est plongée. Les syndicats et les organisations étudiantes et lycéennes, qui réclament depuis deux mois et demi le retrait pur et simple du CPE, ne manqueraient pas de prendre la promulgation immédiate de la loi comme un passage en force. Un basculement des manifestations dans la violence est également à craindre.
Les syndicats ont refusé par avance la proposition d'un Grenelle de l'emploi. "On ne peut pas accepter cette démarche-là", a déclaré François Chérèque (CFDT).
A gauche, le Premier secrétaire du PS François Hollande a demandé "solennellement" au président de la République de "ne pas promulguer" la loi et de demander une deuxième délibération. "S'il ne le fait pas (...) il s'engage dans une épreuve de force", a averti M. Hollande.
Les dirigeants de l'ensemble des partis de gauche tiendront vendredi matin une conférence de presse commune à l'Assemblée nationale pour répéter le même message.
Une promulgation rapide de la loi risque en outre d'accentuer les divisions dans la majorité. Le ministre de l'Intérieur et président de l'UMP Nicolas Sarkozy était partisan d'une suspension de l'application du CPE pour négocier avec les partenaires sociaux.
Dominique de Villepin s'est entretenu pendant 40 minutes jeudi en fin de matinée avec son rival. Selon l'entourage du numéro deux du gouvernement, le Premier ministre lui a fait une proposition de sortie de crise. AP
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